OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2012

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2012 - Exportations de marchandises

Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 février 2020
Mots clés :

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2012

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2012 - Importations de marchandises

Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 février 2020
Mots clés :

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2013

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2018.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 janvier 2020
Mots clés :

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2013

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2013 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2018.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 janvier 2020
Mots clés :

2016/64b-Avis aux importateurs de produits soumis à accises (alcools et tabacs manufacturés)

L'attention des importateurs est appelée sur l'intégration des droits d'accises dans l'assiette de la TVA à l'importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d'accises.

Produit :
produits soumis à accises : alcools et tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 06 janvier 2017
Mots clés :