OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Mayotte
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 février 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 11 Mo
Campagne viti-vinicole 2016-2017
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 septembre 2017
- Télécharger le document - XLS 613 Ko
2016 - Statistiques des résultats aux concours (interne/externe)
Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects, nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition femme/homme.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 mai 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 14 Ko
2015 - Statistiques des résultats aux concours (interne/externe)
Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects, nombre d'inscrits, d'admissibles et d'admis, ainsi que la répartition femme/homme.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 mai 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 15 Ko
2016/64b-Avis aux importateurs de produits soumis à accises (alcools et tabacs manufacturés)
L'attention des importateurs est appelée sur l'intégration des droits d'accises dans l'assiette de la TVA à l'importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d'accises.
- Produit :
- produits soumis à accises : alcools et tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 janvier 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 86 Ko