OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/65-Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Ukraine

Ouverture au 1er janvier 2016 de contingents tarifaires à droits nuls au bénéfice de produits originaires d'Ukraine dans le cadre des dispositions de l'accord d'association UE-Ukraine enté en vigueur à titre provisoire
Pays :
Ukraine
Produit :
Divers produits
Auteur :
Publié le :
Mardi 29 décembre 2015
Mots clés :

2015/64-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil et de Chine

a l'issue d'une enquête pour expiration des mesures, clôture de la procédure pour les produits originaires du Brésil, maintien du droit antidumping définitifs pour les produits originaires de Chine
Pays :
Brésil Chine
Produit :
Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2015
Mots clés :

2015/63-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie

Institution de droits définitif et perception des droits provisoires
Pays :
Russie
Produit :
Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur inférieure ou égale à 650 mm
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2015
Mots clés :

2015/62-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine

Suspension du paiement des droits antidumping définitifs étendus pour le CACO C002 pendant la durée d'examen de sa demande de statut d'assembleur.
Pays :
Chine
Produit :
Pièces essentielles de bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 décembre 2015
Mots clés :

2015/61-Avis aux importateurs de barres d'armature du béton en acier à haute teneur à la fatigue originaires de Chine

Ouverture d'une procédure d'enquête antidumping avec enregistrement des importations à compter du 19 décembre 2015.
Pays :
Chine
Produit :
Barres d'armature de béton en acier à haute teneur à la fatigue
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 décembre 2015
Mots clés :