OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2020

Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/19-1320 du 28 décembre 2019.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.

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Vendredi 03 janvier 2020
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.

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Vendredi 03 janvier 2020
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Annuaire des services douaniers ouverts au public avec géolocalisation

Liste des services douaniers ouverts au public avec géolocalisation : type de service / nom du service / adresse / téléphone / télécopie / courriel / horaires d'ouverture / accès mobilité réduite / géolocalisation (Latitude / Longitude).

Mise à jour du 01/01/2020.

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Jeudi 02 janvier 2020
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2020

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.

Source : Arrêté du 4 décembre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0285 du 8 décembre 2019.

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Mardi 10 décembre 2019
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er novembre 2019

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.

Source : arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0241 du 16 octobre 2019, modifié par arrêté du 17 octobre 2019 publié au JO n°0247 du 23 octobre 2019.

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Mercredi 23 octobre 2019
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