OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Réunion - Notion de production locale

Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.

Auteur :
Publié le :
Mardi 27 novembre 2018
Mots clés :

Avril 2018 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 juillet 2018
Mots clés :

Avril 2018 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 juillet 2018
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018

Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Annexe 2

Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :