OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations
Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.
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- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations
Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.
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- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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2017.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2017
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2017.
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- Lundi 26 mars 2018
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Marchés publics de la DGDDI notifiés en 2014
Marchés supérieurs à 20.000 euros hors taxes.
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- Lundi 20 avril 2015
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Marchés publics de l'EPA « Masse des douanes » notifiés en 2014
Marchés supérieurs à 20.000 euros hors taxes.
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- Mercredi 18 février 2015
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