OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/64-Avis aux importateurs de pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 novembre 2018
Mots clés :

2018/63-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping définitifs pour les mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
mécanismes à levier en forme d'arceau
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 novembre 2018
Mots clés :

2018/62-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Suppression des droits antidumping pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Pays :
Inde
Produit :
fils en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 novembre 2018
Mots clés :

2018.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2018

Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2018.

Auteur :
Publié le :
Lundi 05 novembre 2018
Mots clés :

2018/61-Avis aux importateurs de certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs

Nouvelle réglementation relative aux suspensions tarifaires applicables sous le couvert de certificat d'autorisation de mise en service

Auteur :
Publié le :
Mardi 30 octobre 2018
Mots clés :