OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Campagne viti-vinicole 2021-2022

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante

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Publié le :
Mercredi 10 novembre 2021
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Campagne viti-vinicole 2020-2021

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante

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Publié le :
Mardi 05 octobre 2021
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Statistiques de consultation des supports numériques de la douane

Statistiques de consultation du site internet douane.gouv.fr et des réseaux sociaux animés par la douane.

ATTENTION !

En octobre 2019, douane.gouv.fr et le site des services en ligne de la douane pro.douane.gouv.fr fusionnent : désormais, les statistiques recensent les consultations des deux sites fusionnés et ne peuvent donc pas être comparées aux périodes précédentes.

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Lundi 02 août 2021

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2021

Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/21-05 du 22 janvier 2021.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.

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Publié le :
Mardi 02 février 2021
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2021

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/21-04 du 22 janvier 2021.

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Mardi 02 février 2021
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