OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 décembre 2017

Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 18 décembre 2017.
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 avril 2018

Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine

Désignation commerciale / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 mars 2018
Mots clés :

2017/74-Avis aux importateurs d'acide citrique expédié du Cambodge

Enregistrement des importations d'acide citrique expédié du Cambodge

Pays :
Cambodge
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 14 décembre 2017
Mots clés :

2017/73-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide trichloro - isocyanurique originaire de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 décembre 2017
Mots clés :

2017/72-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine

Suppression de la présentation obligatoire d'une déclaration sur facture pour le bénéfice de l'exonération des DAD à l'importation de certaines feuille d'aluminium fabriquées par 4 sociétés chinoises.

Pays :
chine
Produit :
feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 décembre 2017
Mots clés :