OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2016/61 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés selon la méthode du « fur et à mesure »

Calendrier de prise en compte des demandes d'imputation sur contingents tarifaires au titre des déclarations validées fin 2016 et début 2017

Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 décembre 2016
Mots clés :

2016/63-Avis aux importateurs et aux exportateurs dans le cadre des échanges UE-Cameroun

Publication par le Cameroun d'un décret fixant les règles d'origine applicables aux produits de l'UE exportées vers le Cameroun
Pays :
Cameroun
Produit :
Tous produits
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 décembre 2016
Mots clés :

2016/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Retrait de l'acceptation de l'engagement de 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Lundi 12 décembre 2016
Mots clés :

2016/59-Avis aux importateurs d'acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse originaire de République populaire de Chine

Réinstitution d'un droit antidumping pour les marchandises fabriquées par la société chinoise Yuanping Changyuan Chemicals Co. Ltd

Pays :
Chine
Produit :
acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 décembre 2016
Mots clés :

2016/58-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 novembre 2016
Mots clés :