OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2016/67-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Produit :
certains produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2016
Mots clés :

2016/66-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie

Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.

Pays :
Équateur
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2016
Mots clés :

2016/65-Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie

Mise en place d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie

Pays :
Biélorussie
Produit :
certaines barres et tiges d'armature du béton
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 décembre 2016
Mots clés :

2016/64-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud

Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud

Pays :
Afrique du Sud
Produit :
certains produits agricoles transformés ou non
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 décembre 2016
Mots clés :

2016/61 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés selon la méthode du « fur et à mesure »

Calendrier de prise en compte des demandes d'imputation sur contingents tarifaires au titre des déclarations validées fin 2016 et début 2017

Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 décembre 2016
Mots clés :