OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/58-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées SPG

Pour mémoire, listes des pays admissibles à compter du 01/01/2016 aux trois régimes du SPG
Pays :
Divers pays en développement
Produit :
Divers produits couverts par le schéma de préférences généralisées
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 décembre 2015
Mots clés :

2015/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

Changement de la désignation d'une société productrice chinoise (B818)
Pays :
Chine
Produit :
Modues photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 décembre 2015
Mots clés :

2015/56-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine

Maintien du droit antidumping définitif à l'issue d'un réexamen pour expiration prochaine.
Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 décembre 2015
Mots clés :

2015/52-Avis aux importateurs de certains produits plats en aciers au silicium originaires de Chine, Corée du Sud, États-Unis d'Amérique, Japon et Russie

Consolidation des droits provisoires et institution de droits définitifs

Pays :
Chine, Core du Sud, Etats Unis, Japon, Russie
Produit :
certains produits laminés plats
Auteur :
Publié le :
Mercredi 02 décembre 2015
Mots clés :

2015/55-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, de Chine, et expédiés, entre autres, de Corée du Sud

Suspension des droits antidumping en vigueur pour la société coréenne Daechang Steel Co Ltd. et enregistrement des importations de ses produits pendant la durée de l'enquête
Pays :
Corée du Sud
Produit :
Câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 02 décembre 2015
Mots clés :