OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Statistiques de consultation des supports numériques de la douane

Statistiques de consultation du site internet douane.gouv.fr et des réseaux sociaux animés par la douane.

ATTENTION !

En octobre 2019, douane.gouv.fr et le site des services en ligne de la douane pro.douane.gouv.fr fusionnent : désormais, les statistiques recensent les consultations des deux sites fusionnés et ne peuvent donc pas être comparées aux périodes précédentes.

Auteur :
Publié le :
Lundi 02 août 2021

2014/50-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées

Prorogation du bénéfice du SPG pour l'Equateur
Pays :
Equateur
Produit :
Tous produits couverts par le SPG spécial en faveur au développement durable et à la bonne gouvernance
Auteur :
Publié le :
Mercredi 31 décembre 2014
Mots clés :

2014/49-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche du Cap-Vert

Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
Pays :
Cap-Vert
Produit :
Préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides
Auteur :
Publié le :
Lundi 29 décembre 2014
Mots clés :

2014/48-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées

Passage des Philippines du régime général du SPG au régime spécial d'encouragement à compter du 25/12/2014.
Pays :
Philippines
Produit :
Tous les produits couverts par le régime SPG +
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 décembre 2014
Mots clés :

2014/47-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament, originaires de Chine

Institution de droit compensateur définitif et modification des taux de droit antidumping en vigueur.
Pays :
Chine
Produit :
Certains fils coupés en fibre de verre, à l'exclusion de certains statifils (rovins).
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 décembre 2014
Mots clés :