OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2014/41-Avis aux importateurs de produits soumis à droits antidumping ou compensateurs

Changement de dénomination de sociétés de production/exportation
Pays :
Chine
Produit :
Divers produits
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 novembre 2014
Mots clés :

2014/40 - Avis aux importateurs de truites arc-en ciel originaires de Turquie

Institution d'un droit compensateur provisoire à l'encontre de certaines truites originaires de Turquie
Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc en ciel
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 novembre 2014
Mots clés :

2014/39- Avis aux importateurs concernant la prolongation des mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine

Les mesures tarifaires autonomes pour les marchandises originaires d'Ukraine devaient initialement s'appliquer du 23 avril 2014 jusqu'au 1er novembre 2014. Le règlement n° 1150/2014, applicable à compter du 2 novembre 2014, prévoit leur prolongation jusqu'au 31 décembre 2015.
Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 novembre 2014
Mots clés :

2014/38 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice des préférences du RAM

Avis aux importateurs
Pays :
Pays bénéficiaires du RAM
Produit :
Divers
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 octobre 2014
Mots clés :

2014/37 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

Modification de la liste des pays bénéficiant effectivement du SPG, à compter du 01/10/2014, du 01/01/2015 et du 01/01/2016.
Pays :
Bostwana, Camerou, Côte d'Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya, Namibie, Swaziland, Colombie, Costa Rica,Guatemala, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou, turkmenistan
Produit :
Produits couverts par le régime général et le régime spécial du SPG
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 octobre 2014
Mots clés :