OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2013/24 du 16/05/2013. Avis aux importateurs d' articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine.

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Pays :
Chine
Produit :
articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Mardi 10 septembre 2013

Octroi de mer Martinique

Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015.
Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 septembre 2013
Mots clés :

2013/43 du 08/08/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

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Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 août 2013
Mots clés :

2013/41 du 02/08/2013. Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thailande 

Pays :
Thailande
Produit :
produits à base de thon
Auteur :
Publié le :
Vendredi 02 août 2013

2013/40 du 31/07/2013. Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine (réglementation antidumping)

Pays :
Chine et Ukraine
Produit :
planches à repasser
Auteur :
Publié le :
Mercredi 31 juillet 2013
Mots clés :