OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2013/57 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d’Inde

Avis aux importateurs
Pays :
Inde
Produit :
fils en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/56 du 23/10/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par les règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'accord d'Association UE/Amérique Centrale

Avis aux importateurs
Pays :
El Salvador et Costa Rica
Produit :
divers
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014

2013/55 du 17/10/2013. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires

Avis aux importateurs
Produit :
produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014

2013/54 du 11/10/2013. Avis aux importateurs de certains alcools gras et leurs coupes originaires d’Inde

Avis aux importateurs
Pays :
Inde
Produit :
certains alcools gras et leurs coupes
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014

2013/69 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 16) du Kenya

Avis aux importateurs
Pays :
Kenya
Produit :
longes de thon
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014