OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guyane - Annexe 3 - Exonérations
Délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRESTATION DE SERVICE.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
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Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations
Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations
Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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2009/61 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- cuirs et peaux chamoisés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 décembre 2009
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2009/58 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou acier en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 décembre 2009
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