OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 septembre 2016
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 septembre 2013
Mots clés :

2008/75 du 22/12/2008 - Avis aux importateurs de Polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.

Pays :
Inde
Produit :
Polyéthylène téréphtalate
Auteur :
Publié le :
Lundi 22 décembre 2008

2008/74 du 22/12/2008 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié en provenance du Monde.

Pays :
Monde
Produit :
certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié
Auteur :
Publié le :
Lundi 22 décembre 2008

2008/73 du 18/12/2008 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels en provenance des Pays en développement.

Pays :
Pays en développement
Produit :
certains produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 décembre 2008