OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/86 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive d'un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite R(UE) n°2021/1976 du 12.11.21 (JO L402 du 15.11.2021).
- Pays :
- États-Unis d’Amérique et Royaume d’Arabie saoudite
- Produit :
- Monoéthylène glycol
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 novembre 2021
- Mots clés :
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2021/85 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 – JO L394 du 9.11.2021.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Contreplaqué de bouleau
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 novembre 2021
- Mots clés :
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2020/2021 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne (stock à la production et stock au commerce)
Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
Les volumes déclarés en stock à la production sont ventilés par département, par catégorie et par couleur.
Les volumes déclarés en stock au commerce sont ventilés par catégorie et par couleur.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 novembre 2021
- Mots clés :
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2020/2021 - Volumes en stock à la production par produit au 31 juillet 2021
Volumes en stock à la production par produit, issus de la déclaration de stock à la production 2020-2021 déposée en fin de campagne par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 novembre 2021
- Mots clés :
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2021/84 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine.
Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine afin de prendre en compte le changement de dénomination d'un producteur-exportateur - Règlement d'exécution (UE) 2021/1820, JO L 369 du 19.10.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 octobre 2021
- Mots clés :
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