OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7285 du 28/12/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Auteur :
Publié le :
Lundi 31 décembre 2018
Mots clés :

2018/75 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés au « fur et à mesure »

Réouverture de contingents tarifaires suite à reversements

Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 décembre 2018
Mots clés :

2018/74-Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
peroxosulfates
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 décembre 2018
Mots clés :

2018/73 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés « au fur et à mesure »

Dates des allocations dans le cadre des contingents PAPS pour la fin d'année 2018 et pour le début de l'année 2019

Auteur :
Publié le :
Lundi 17 décembre 2018
Mots clés :

2018/72-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls pour 2019 -2020

Contingents à droits réduits ou nuls ouverts pour certains produits de la pêche originaires de tout pays tiers

Auteur :
Publié le :
Lundi 17 décembre 2018
Mots clés :