OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7399 du 23/12/2020.

Version corrigée du 29/12/2020

Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 décembre 2020
Mots clés :

2020/117 - Avis aux importateurs de homards et langoustes

Élimination rétroactive des droits de douane à l'importation de homards et langoustes au 1er août 2020 - Règlement d'exécution (UE) 2020/2131, JO L430 du 18.12.2020

Pays :
Tous
Produit :
Homards, langoustes
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 décembre 2020
Mots clés :

2020/116 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la Fédération de Russie

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la Fédération de Russie. 2020/C 436/09 du 17/12/2020

Pays :
Russie
Produit :
feuilles d’aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 décembre 2020
Mots clés :

2020/115 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'une procédure de réexamen des mesures antidumping portant sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine - 2020/C 436/08 du 17/12/2020.

Pays :
Chine
Produit :
feuilles d’aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 décembre 2020
Mots clés :

2020/114 - Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie

Instauration d'un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie. Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 du 15/12/2020 JO L 425 du 16.12.2020

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d’ammonium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 décembre 2020
Mots clés :