OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques au 1er octobre 2022 (référence BOD à venir)

Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 septembre 2022
Mots clés :

2021.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2021

Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2021.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 juillet 2022
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2022

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7458 du 27/06/2022.

Auteur :
Publié le :
Lundi 27 juin 2022
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7454 du 30/03/2022.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 30 mars 2022
Mots clés :

Saisies hebdomadaires de tabac de contrebande réalisées par la douane française

Tableau présentant le nombre de constatations et les quantités de tabac (cigarettes, tabac, tabac à chicha) saisies dans chaque direction régionale des douanes et droits indirects chaque semaine.
Fichier au format CSV, séparateur « ; »

Attention : ces informations contiennent les données depuis la semaine 30 de 2018 à la semaine S-9 2022 et sont mises à jours et publiées régulièrement.