OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7492 du 28/12/2023.

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Publié le :
Jeudi 28 décembre 2023
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Campagne viti-vinicole 2023-2024

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

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Publié le :
Lundi 04 décembre 2023
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7484 du 25/09/2023.

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Publié le :
Lundi 25 septembre 2023
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7483 du 20/09/2023.

Des nomenclatures des chapitres 22 et 27 sont modifiées afin de permettre la surveillance a posteriori des importations d'éthanol renouvelable pour carburants. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.

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Publié le :
Mercredi 20 septembre 2023
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7481 du 05/09/2023.

Les nomenclatures des chapitres 27 et 38 sont largement modifiées afin de distinguer la provenance de certains produits. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.

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Publié le :
Mardi 05 septembre 2023
Mots clés :