OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/118 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Ré-ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine. Avis 2022/C 467/06 du 08.12.2022 (JO C467 du 08.12.2022).

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 décembre 2022
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2022-2023

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 02 novembre 2022
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7464 du 30/09/2022.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 septembre 2022
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2021-2022

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante

Auteur :
Publié le :
Mercredi 31 août 2022
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2022

Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe

Auteur :
Publié le :
Lundi 01 août 2022
Mots clés :