OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques au 1er octobre 2022 (référence BOD à venir)

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Publié le :
Vendredi 30 septembre 2022
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2022

Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe

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Publié le :
Lundi 01 août 2022
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2022

Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe

Auteur :
Publié le :
Lundi 01 août 2022
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2022

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7458 du 27/06/2022.

Auteur :
Publié le :
Lundi 27 juin 2022
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7454 du 30/03/2022.

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Publié le :
Mercredi 30 mars 2022
Mots clés :