OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Liste des fournisseurs de tabac agréés 2021

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2021.

Pays :
France
Produit :
Tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 mai 2021
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7411 du 29/03/2021.

Auteur :
Publié le :
Lundi 29 mars 2021
Mots clés :

Consommations 2019 de gazole, super, E10, GNR et FOD

Consommations 2019 de gazole, super, E10, GNR et FOD

Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 février 2021

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2021

Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/21-05 du 22 janvier 2021.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.

Auteur :
Publié le :
Mardi 02 février 2021
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2021

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/21-04 du 22 janvier 2021.

Auteur :
Publié le :
Mardi 02 février 2021
Mots clés :