OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/76 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping institué sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 396/12 – JO C396 du 30.9.2021.

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 septembre 2021
Mots clés :

2021/75 - Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

Avis d'expiration prochaine des mesures antisubvention en vigueur sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde - Avis 2021/C 390/06, JO C390 du 27.9.2021

Pays :
Inde
Produit :
Barres en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 septembre 2021
Mots clés :

2021/74 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Avis 2021/C 387/02 – JO C387 du 24.09.2021

Pays :
Chine et Brésil
Produit :
Acier chromé par électrolyse (ECCS)
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 septembre 2021
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2021

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7433 du 27/09/2021.

Auteur :
Publié le :
Lundi 27 septembre 2021
Mots clés :

2021/73 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie

Réexamen intermédiaire partiel des mesures anti-subventions applicables à l'importation de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie - Avis 2021/C 380/05 - JO C 380 du 20.9.2021.

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Lundi 20 septembre 2021
Mots clés :