OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 août 2018
- Mots clés :
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Octroi de mer Mayotte
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 février 2018
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2017/74-Avis aux importateurs d'acide citrique expédié du Cambodge
Enregistrement des importations d'acide citrique expédié du Cambodge
- Pays :
- Cambodge
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 14 décembre 2017
- Mots clés :
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2017/73-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide trichloro - isocyanurique originaire de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- acide trichloro-isocyanurique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 décembre 2017
- Mots clés :
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2017/72-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine
Suppression de la présentation obligatoire d'une déclaration sur facture pour le bénéfice de l'exonération des DAD à l'importation de certaines feuille d'aluminium fabriquées par 4 sociétés chinoises.
- Pays :
- chine
- Produit :
- feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 décembre 2017
- Mots clés :
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