OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations
Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations
Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 août 2018
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2013/68 du 26/12/2013. Suppression des cas de passage hors moteur tarifaire devenu obsolètes.
déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
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2013/67 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine, expédiés d’Inde et d’Indonésie
- Pays :
- Chine (expédié d’Inde et d’Indonésie)
- Produit :
- tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
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