OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2019

Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/18-1508 du 28 décembre 2018.

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
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Publié le :
Jeudi 03 janvier 2019
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 janvier 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7285 du 28/12/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Publié le :
Lundi 31 décembre 2018
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Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2016

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2016.

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Publié le :
Vendredi 26 octobre 2018

Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2015

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2015.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 octobre 2018