OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7501 du 28/03/2024.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 mars 2024
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2024

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

 Source : Arrêté du 7 février 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0033 du 9 février 2024.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 février 2024
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er février 2024

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

 Source : Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0012 du 16 janvier 2024.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 janvier 2024
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2024

Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2024 en Guadeloupe
Mise à jour suite à la délibération N° AP/23-36 du 20 décembre 2023.

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Publié le :
Mercredi 03 janvier 2024
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7492 du 28/12/2023.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 décembre 2023
Mots clés :