OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations
Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 10 Mo
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 août 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 69 Ko
2011/68 du 22/12/2011 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 décembre 2011
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 150 Ko
2011/68 du 22/12/2011 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines parties de bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 décembre 2011
- Télécharger le document - PDF 90 Ko
2011/67 du 21/12/2011 - Avis aux importateurs de câbles en acier en provenance de Chine, Corée du Sud, Monde.
- Pays :
- Chine , Corée du Sud , Monde,
- Produit :
- câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 décembre 2011
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 62 Ko