OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7285 du 28/12/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Lundi 31 décembre 2018
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Octroi de mer Réunion - Notion de production locale

Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.

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Mardi 27 novembre 2018
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Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2016

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2016.

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Publié le :
Vendredi 26 octobre 2018

Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2015

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2015.

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Publié le :
Vendredi 26 octobre 2018

Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2014

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2014.

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Publié le :
Vendredi 26 octobre 2018