OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 août 2018
Mots clés :

2010/77 du 31/12/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser en provenance de Chine, Monde.

Pays :
Chine , Monde
Produit :
planches à repasser
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 décembre 2010

2010/76 du 31/12/2010 - Avis aux importateurs de planches à repasser de la société Since Hardware en provenance de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
planches à repasser de la société Since Hardware
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 décembre 2010

2010/75 du 31/12/2010 - Avis aux importateurs de cordages en fibres synthétiques en provenance d'Inde.

Pays :
Inde
Produit :
cordages en fibres synthétiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 décembre 2010

2010/74 du 30/12/2010 - Avis aux importateurs de barres en acier inoxydable en provenance d'Inde.

Pays :
Inde
Produit :
barres en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 décembre 2010