OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guyane - Annexe 3 - Exonérations

Délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRESTATION DE SERVICE.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :

Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations

Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :

Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations

Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 août 2018
Mots clés :

2009/60 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance de Russie, Ukraine.

Pays :
Russie , Ukraine
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2009