OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 août 2018
Mots clés :

2009/60 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium en provenance de Russie, Ukraine.

Pays :
Russie , Ukraine
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2009

2009/59 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium en provenance de Russie, Monde.

Pays :
Russie , Monde
Produit :
solutions d'urée et de nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2009

2009/61 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés en provenance de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
cuirs et peaux chamoisés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2009

2009/58 du 24/12/2009 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou acier en provenance de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2009