OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/120 - Avis aux importateurs

Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union - R2020/2170 du 16.12.2020 – JO L432 du 21.12.2020

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Tarif OME

Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 19 octobre 2020.

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Délibération du 1er décembre

Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 7 décembre 2020

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Délibération du 13 octobre 2020

Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 19 octobre 2020

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

2020/119 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement - Règlement d’exécution 2020/2162 du 18.12.2020, JO L 431 du 21.12.2020

Pays :
Chine, Thaïlande
Produit :
Feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 décembre 2020
Mots clés :