OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/96 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada

Ouverture d’un réexamen concernant une demande d'exemption de droit antidumping sur certaines importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/12157 du 6.12.2021 (JO L436 du 7.12.2021).

Pays :
Canada
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 décembre 2021
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2021-2022

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante

Auteur :
Publié le :
Lundi 06 décembre 2021
Mots clés :

2021/95 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

Décision de ne pas suspendre les droits antidumping définitifs sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/1930 - Décision d'exécution (UE) 2021/2145 du 3.12.2021, JO L433 du 6.12.2021

Pays :
Russie
Produit :
Contreplaqué de bouleau
Auteur :
Publié le :
Lundi 06 décembre 2021
Mots clés :

2021/94 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte

Avis de réouverture de l’enquête antidumping concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte - 2021/C 483/14, JO C 483 du 01.12.2021

Pays :
Égypte
Produit :
Tissus en fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 décembre 2021
Mots clés :

2021/93 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide gras originaire d’Indonésie - 2021/C 482/05, JO C482 du 30.11.2021

Pays :
Indonésie
Produit :
Acides gras
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 décembre 2021
Mots clés :