OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Réunion - Notion de production locale

Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.

Auteur :
Publié le :
Mardi 27 novembre 2018
Mots clés :

2018/66-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Modification des taux de droits antidumping définitifs pour le nitrate d'ammonium originaire de Russie

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 19 novembre 2018
Mots clés :

2018/65-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Suppression des mesures de sauvegarde provisoires pour les produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud

Pays :
Afrique du Sud
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 novembre 2018
Mots clés :

2018/64-Avis aux importateurs de pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 novembre 2018
Mots clés :

2018/63-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping définitifs pour les mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
mécanismes à levier en forme d'arceau
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 novembre 2018
Mots clés :