OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guyane - Annexe 3 - Exonérations

Délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRESTATION DE SERVICE.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :

Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations

Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :

Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations

Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :

2017/74-Avis aux importateurs d'acide citrique expédié du Cambodge

Enregistrement des importations d'acide citrique expédié du Cambodge

Pays :
Cambodge
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 14 décembre 2017
Mots clés :

2017/73-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide trichloro - isocyanurique originaire de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 décembre 2017
Mots clés :