OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2013/61 du 04/12/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie (Réglementation antisubvention)

Avis aux importateurs
Pays :
Argentine et Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/59 du 27/11/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie

Avis aux importateurs
Pays :
Argentine et d'Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/58 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine

Avis aux importateurs
Pays :
Chine
Produit :
vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/57 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d’Inde

Avis aux importateurs
Pays :
Inde
Produit :
fils en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014
Mots clés :

2013/56 du 23/10/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par les règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'accord d'Association UE/Amérique Centrale

Avis aux importateurs
Pays :
El Salvador et Costa Rica
Produit :
divers
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 février 2014