OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guyane - Annexe 3 - Exonérations

Délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRESTATION DE SERVICE.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
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Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations

Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :

Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations

Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
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2016/2017 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne

Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
Volumes déclarés en stock au commerce par couleur et par catégorie.

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Publié le :
Lundi 27 novembre 2017
Mots clés :

2015/2016 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne

Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
Volumes déclarés en stock au commerce par couleur et par catégorie.

Auteur :
Publié le :
Lundi 06 février 2017
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