OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/87 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» originaires des États-Unis d'Amérique
Modification de la raison sociale d'une société bénéficiant d'un taux de droit antidumping individualisé sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés en vertu du règlement (UE) 2022/56 – Règlement d’exécution (UE) 2022/1387 de la Commission du 09.08.2022, JO L 208 du 10.08.2022
- Pays :
- États-Unis d'Amérique
- Produit :
- Produits laminés plats en aciers au silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 août 2022
- Mots clés :
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2022/86 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie
Ouverture d'une enquête anticontournement des mesures antidumping et enregistrement des importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie – Règlement d’exécution (UE) 2022/1310 du 26.07.2022, JO L198 du 27.07.2022
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 juillet 2022
- Mots clés :
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2022/85 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen de mesures parvenant à expiration – Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 du 25.07.2022, JO L 197 du 26.7.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en molybdène
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 juillet 2022
- Mots clés :
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2022/84 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique
Ajout rétroactif d'une société éligible à un droit antidumping individualisé sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d'Amérique – Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 du 22.07.2022, JO L 196 du 25.07.2022
- Pays :
- États-Unis d'Amérique
- Produit :
- Monoéthylène glycol
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 juillet 2022
- Mots clés :
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2022/83 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie
Libéralisation des échanges de certains produits agricoles entre l'Union et la République de Moldavie – Règlement (UE) 2022/1279 du 18.07.2022 , JO L195 du 22.07.2022
- Pays :
- Moldavie
- Produit :
- Certains produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 juillet 2022
- Mots clés :
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