OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/94 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping - Avis 2020/C 361/06 JO C 361 du 27.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 octobre 2020
Mots clés :

2019/2020 - Volumes en stock à la production par produit au 31 juillet 2020

Volumes en stock à la production par produit, issus de la déclaration de stock à la production 2019-2020 déposée en fin de campagne par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.

Auteur :
Publié le :
Mardi 27 octobre 2020
Mots clés :

2019/2020 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne (stock à la production et stock au commerce)

Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
Les volumes déclarés en stock à la production sont ventilés par département, par catégorie et par couleur.
Les volumes déclarés en stock au commerce sont ventilés par catégorie et par couleur.

Auteur :
Publié le :
Mardi 27 octobre 2020
Mots clés :

2020/93 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - Avis 2020/C 352I/01 JO C 352I du 22.10.2020.

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation
Auteur :
Publié le :
Lundi 26 octobre 2020
Mots clés :

2020/92 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine

Instauration d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vigueur - Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 de la Commission - JO L 351 du 22.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Agrumes préparés ou conservés
Auteur :
Publié le :
Lundi 26 octobre 2020
Mots clés :