OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/85 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 – JO L394 du 9.11.2021.

Pays :
Russie
Produit :
Contreplaqué de bouleau
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 novembre 2021
Mots clés :

2020/2021 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne (stock à la production et stock au commerce)

Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
Les volumes déclarés en stock à la production sont ventilés par département, par catégorie et par couleur.
Les volumes déclarés en stock au commerce sont ventilés par catégorie et par couleur.

Auteur :
Publié le :
Mardi 02 novembre 2021
Mots clés :

2020/2021 - Volumes en stock à la production par produit au 31 juillet 2021

Volumes en stock à la production par produit, issus de la déclaration de stock à la production 2020-2021 déposée en fin de campagne par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.

Auteur :
Publié le :
Mardi 02 novembre 2021
Mots clés :

2021/84 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine afin de prendre en compte le changement de dénomination d'un producteur-exportateur - Règlement d'exécution (UE) 2021/1820, JO L 369 du 19.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 octobre 2021
Mots clés :

2021/83 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 octobre 2021
Mots clés :