OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/59-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde

Evolution de la taxation et réduction de droits antisubventions pour plusieurs producteurs indiens de certains polyéthylène téréphtalate (PET)

Pays :
Inde
Produit :
polyéthylène
Auteur :
Publié le :
Mardi 23 octobre 2018
Mots clés :

2018/58-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping définitif avec perception rétroactive des droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 23 octobre 2018
Mots clés :

2018/57-Avis aux opérateurs économiques

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2019.

2018/56-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine

Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 octobre 2018
Mots clés :

2018/55-Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie

Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie

Auteur :
Publié le :
Mardi 02 octobre 2018
Mots clés :