OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/30 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2025, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 avril 2024
- Mots clés :
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2024/29 - Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 de la Commission du 09.04.2024, JO L du 10.04.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Esters d'alkylphosphate
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 avril 2024
- Mots clés :
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2024/28 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie – Avis C/2024/2500, JO C du 09.04.2024
- Pays :
- Russie, Corée, Malaisie
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 09 avril 2024
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2024/27 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête anti-subvention concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2362 – JO C du 27.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Plateformes élévatrices mobiles
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 27 mars 2024
- Mots clés :
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2023 - Relevé par département de la production des vins
Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI
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- Publié le :
- Vendredi 22 mars 2024
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