OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/111 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de carreaux en céramique originaires de la République de Chine – Avis 2022/C 442/03, JO C442 du 22.11.2022

Pays :
Chine
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 novembre 2022
Mots clés :

2022/110 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Ré-institution du taux de droit antidumping résiduel sur les importations de bicyclettes originaires de Chine et fabriqués pour l’exportation vers l’Union par Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. - R(UE) 2022/2268 de la Commission du 18.11.2022 (JO L300 du 21.11.2022).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 novembre 2022
Mots clés :

2022/109 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de Chine et de Thaïlande

Ouverture d'un réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Avis 2022/C 438/07 JO C438 du 18.11.2022

Pays :
Chine, Thaïlande
Produit :
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 novembre 2022
Mots clés :

2022/108 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Règlement d’exécution (UE) n°2022/2247 du 15.11.2022 (JO L295 du 16.11.2022)

Pays :
Chine, Brésil
Produit :
Produits en acier chromé par électrolyse
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 novembre 2022
Mots clés :

2022/107 - Avis aux importateurs de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie Avis 2022/C 431/06, JO C431 du 14.11.2022

Pays :
Chine, Turquie
Produit :
Plats à boudin
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 novembre 2022
Mots clés :