OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2016 - Relevé par département de la production des vins

Superficie des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / volumes produits /
Volumes déclarés en VSI-VCI.

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Contributions indirectes

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Mardi 11 avril 2017

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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2016

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

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