OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Campagne 2012/2013 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Auteur :
Publié le :
Mardi 19 mai 2015
Mots clés :

Campagne 2011/2012 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Auteur :
Publié le :
Mardi 19 mai 2015
Mots clés :

2014/50-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées

Prorogation du bénéfice du SPG pour l'Equateur
Pays :
Equateur
Produit :
Tous produits couverts par le SPG spécial en faveur au développement durable et à la bonne gouvernance
Auteur :
Publié le :
Mercredi 31 décembre 2014
Mots clés :

2014/49-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche du Cap-Vert

Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
Pays :
Cap-Vert
Produit :
Préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides
Auteur :
Publié le :
Lundi 29 décembre 2014
Mots clés :

2014/48-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées

Passage des Philippines du régime général du SPG au régime spécial d'encouragement à compter du 25/12/2014.
Pays :
Philippines
Produit :
Tous les produits couverts par le régime SPG +
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 décembre 2014
Mots clés :